Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Esprit Bivouac, dont le siège social est situé France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 123 456 78, et toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet https://clerc.louisst.o2switch.site/bivouac/index.php.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services proposés sur le site [URL DU SITE] quel que soit le mode de passation de commande.
Toute modification des CGV ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la mise en ligne.
3. Produits et services
Les produits/services proposés à la vente sont ceux visibles sur le site lors de la validation de la commande. Chaque produit/service est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les photographies ou descriptions n’ont pas de valeur contractuelle à défaut d’un accord écrit préalable.
4. Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison sauf indication contraire lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
La commande vaut acceptation des prix et description des produits/services. Elle ne devient définitive qu’après :
-
Validation du paiement,
-
Réception d’un e-mail de confirmation de commande adressé au Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue intégralement en ligne au moment de la commande par les moyens suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
– Systèmes de paiement en ligne (PayPal, Stripe, etc.),
– [Autres moyens si disponibles].
Les paiements par chèque ou espèce ne sont pas acceptés sauf accord préalable.
7. Livraison / exécution
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement strict de résultat. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour des dommages indirects.
Pour les services de réservation (ex. emplacements de bivouac), ils seront confirmés par e-mail avec les détails d’accès, les dates et les conditions d’utilisation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits/services fabriqués sur mesure ou aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client.
Dans les autres cas, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit livré, le Client peut l’échanger ou être remboursé selon les conditions légales.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
– Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
– Des problèmes liés à un accès Internet ou à des difficultés techniques.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://clerc.louisst.o2switch.site/bivouac/index.php sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation, ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant a.doligez@slsb.fr.
13. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question, le Service Client est joignable à :
📍 France